EN BREF
La date à retenir
Jusqu’au 15 septembre 2026, les opérateurs inscrits au RENTRI peuvent encore choisir d’émettre le FIR sur papier ou au format numérique. À partir du 16 septembre 2026, le FIR numérique devient obligatoire pour tous les opérateurs inscrits. Le format choisi par le producteur ou le détenteur s’impose à toute la chaîne.
Période transitoire
Le producteur ou détenteur inscrit peut choisir un FIR papier ou numérique. Tous les acteurs concernés doivent ensuite gérer le document dans le même format.
FIR numérique obligatoire
Les opérateurs inscrits au RENTRI doivent émettre et gérer le formulaire au format numérique selon les règles applicables à leur situation.
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Du nouveau formulaire à la traçabilité numérique.
Le décret ministériel italien n° 59 du 4 avril 2023 régit le système de traçabilité des déchets et le registre électronique national RENTRI. Sa mise en œuvre a introduit de nouveaux modèles de registre et de FIR, des règles techniques et des services numériques destinés aux opérateurs.
La loi italienne n° 26 du 27 février 2026 a instauré une période transitoire pendant laquelle le FIR papier peut être utilisé à la place du format numérique jusqu’au 15 septembre 2026. Les instructions de remplissage ont de nouveau été mises à jour par le décret directorial n° 210 du 31 juillet 2026.
UN SEUL FORMAT POUR TOUT LE TRAJET
Le choix initial engage toute la chaîne.
Pendant la période transitoire, si le producteur ou le détenteur émet un FIR numérique, le transporteur et l’installation destinataire doivent poursuivre la gestion au format numérique jusqu’à l’acceptation. L’impression du document ne remplace pas le FIR numérique.
Si le FIR est émis sur papier, l’ensemble du mouvement doit rester sur support papier. Le format ne peut donc pas être changé librement entre le départ, le transport et la réception, sauf dans le cadre des procédures spécifiques prévues en cas d’indisponibilité des services RENTRI.
LA PROCÉDURE OPÉRATIONNELLE
Qui complète et signe le FIR numérique.
Le producteur ou le détenteur ouvre et valide le formulaire, renseigne les informations relevant de sa responsabilité et le signe. Le transporteur complète les données au départ ainsi que les éventuels événements de transport, puis signe les informations saisies.
À destination, l’installation complète le formulaire avec le résultat de la réception, le signe et met la copie complète à disposition des acteurs concernés. Pour les déchets dangereux, les obligations de transmission au RENTRI prévues pour la chaîne s’appliquent également.
- Producteur ou détenteur : émission, remplissage et signature
- Transporteur : données de transport et signature
- Destinataire : acceptation ou refus, signature et restitution
- Acteurs soumis à l’obligation : transmission des données dans les cas et délais prévus
QUI DOIT VÉRIFIER SA SITUATION
Tous les producteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations.
L’obligation numérique concerne les acteurs inscrits au RENTRI. Certains producteurs ne sont pas tenus de s’inscrire et continuent d’utiliser l’espace prévu pour émettre et valider un FIR papier selon les modalités applicables.
Le nombre de salariés, la nature de l’activité et le type de déchets peuvent influer sur la situation de l’entreprise. Avant d’adopter une procédure, il convient donc de vérifier sa position sur le portail officiel ou auprès d’un spécialiste qualifié du droit italien de l’environnement.
OUTILS ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
Portail, application et logiciels de gestion.
Le FIR numérique peut être géré au moyen des services d’assistance mis à disposition par RENTRI ou de logiciels de gestion interopérables. L’application RENTRI permet aux utilisateurs habilités de compléter, enrichir et signer le document aux différentes étapes du mouvement.
L’entreprise doit également connaître les procédures officielles à appliquer lorsque les services RENTRI sont indisponibles. Une simple impression du formulaire numérique ne constitue pas, à elle seule, une procédure de remplacement valable.
LISTE DE CONTRÔLE OPÉRATIONNELLE
Points à vérifier avant le 16 septembre
Une préparation efficace concerne les personnes, les outils et la coordination avec les autres acteurs du mouvement.
- 01
Vérifier l’inscription et la situation des unités locales italiennes concernées.
- 02
Identifier les représentants et les utilisateurs habilités à intervenir.
- 03
Configurer à temps le portail, l’application ou le logiciel interopérable.
- 04
Tester la validation, le remplissage, la signature et le partage du formulaire.
- 05
Aligner les données de référence avec le transporteur et le destinataire.
- 06
Définir qui contrôle les quantités, la classification et les informations du chargement.
- 07
Connaître la procédure officielle en cas d’indisponibilité des services.
- 08
Conserver la preuve des contrôles et des procédures internes adoptées.
CONFORMITÉ
Sanctions : pourquoi la précision est essentielle
Le portail RENTRI indique que les sanctions relatives à l’absence ou à l’insuffisance de transmission des données contenues dans les FIR s’appliquent à partir du 15 septembre 2026. L’article 258 du décret législatif italien 152/2006 régit également les manquements liés aux registres et aux formulaires, en distinguant omissions, données incomplètes ou inexactes, infractions formelles et situations concernant des déchets dangereux.
Il n’existe donc pas une sanction unique pour chaque erreur. La conséquence dépend du comportement concret, de l’importance de la donnée pour la traçabilité et du type de déchet. Les cas particuliers nécessitent l’examen du droit italien en vigueur par un professionnel qualifié.
FAQ
Questions fréquentes sur le FIR numérique
Une impression peut-elle remplacer le FIR numérique ?
Non. Un FIR émis au format numérique doit être géré numériquement jusqu’à l’acceptation. Une impression peut accompagner le transport, mais ne remplace pas le document numérique.
Peut-on encore utiliser le papier jusqu’au 15 septembre ?
Oui. Pendant la période transitoire, le producteur ou détenteur inscrit peut choisir le papier ; toute la chaîne doit alors gérer le formulaire dans ce format.
À partir du 16 septembre, tous les producteurs doivent-ils utiliser le FIR numérique ?
L’obligation concerne les acteurs inscrits au RENTRI. Les producteurs non tenus de s’inscrire doivent vérifier les modalités applicables à leur situation sur le portail officiel.
Le FIR numérique dispense-t-il de contrôler les données ?
Non. La numérisation ne transfère pas automatiquement les responsabilités et ne corrige ni la classification, ni les quantités, ni les données opérationnelles. Chaque acteur doit contrôler les informations relevant de sa responsabilité.
RÉFÉRENCES
Sources officielles utilisées
Ce guide a été rédigé exclusivement à partir des textes réglementaires et documents officiels disponibles à la date de mise à jour.
- Décret ministériel italien n° 59 du 4 avril 2023 — Journal officiel italien
- FIR papier utilisable jusqu’au 15 septembre 2026 — RENTRI
- Gestion du FIR numérique et date d’entrée en vigueur — RENTRI
- Instructions mises à jour par le décret directorial n° 210/2026 — RENTRI
- Services d’assistance et application FIR numérique — RENTRI
- Espace des producteurs de déchets non inscrits au RENTRI — RENTRI
- Article 258 du décret législatif italien 152/2006 — Normattiva
Informations générales sur les exigences italiennes, mises à jour le 2 septembre 2026. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique ou environnemental et ne remplace pas la vérification de la situation particulière de l’entreprise, de la classification des déchets et des règles en vigueur.